Immatriculations
Sortie décembre 2018

15 décembre 2018

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L'immatriculation

Cher solexiste, depuis le 31 Décembre 2010 l'État nous impose d'immatriculer tous les deux roues à moteur et nos solex en font donc partie.
Attention, vous pouvez assurer votre solex sans plaque d'immatriculation mais au delà d'un mois les autorités compétentes sont en droit de vous verbaliser !
Ce qui suit, va vous permettre d'être en rêgle avec la législation.

Voici comment procéder :

Vous devez fournir à la préfecture de votre domicile les pièces suivantes

  • déclaration de cession ou une facture
  • Demande d'immatriculation
  • Justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité recto-verso)
  • Justificatif de domicile (EDF, Téléphone Fixe et/ou Internet.
    Les abonnements à un téléphone mobile ne sont pas acceptés)
  • Attestation d'assurance (carte verte) de 3 ans au moins ou attestation refut d'assurer
  • PV des mines

Remplir la demande d'immatriculation

Télécharger l'imprimé
  • En D1 (marque) : Vélosolex, en D3 : rien
  • En E : N° du moteur
  • En J1 : CL (pour cyclo)
  • A droite dans l'encart "couleur dominante" : la couleur de votre Solex.
  • N'oubliez pas de dater et de signer

voir les PV des Mines